RGPD
Ⅰ. Portée de la politique
Cette politique s'applique au traitement des données personnelles des utilisateurs situés en France ou dans l'Union européenne.
Elle inclut la fourniture de services ou de produits aux utilisateurs français, ainsi que la surveillance de leur comportement, même si le traitement des données se fait en dehors de l'Union européenne.
Elle concerne les données stockées sous forme électronique ou structurée sur papier.
Le traitement des données dans un cadre personnel ou familial n’est pas couvert par cette politique.
Ⅱ. Principes fondamentaux
Toutes les opérations de traitement des données personnelles doivent respecter les principes suivants :
Traitement des données de manière légale, transparente et équitable ;
Les finalités du traitement doivent être claires et limitées à ce qui est nécessaire ;
La collecte des données doit être minimisée, et leur exactitude doit être vérifiée ;
Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs ;
Il faut garantir l'intégrité et la confidentialité des données, et prévenir tout accès ou divulgation non autorisé.
Ⅲ. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d'accès, de rectification et d'information : Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données personnelles et demander leur rectification ;
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement et à l'opposition : Les utilisateurs peuvent limiter l’utilisation de leurs données ou s’y opposer ;
Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs peuvent demander la transmission de leurs données à un autre prestataire ;
Droit de retirer son consentement : Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.
Ⅳ. Obligations des sous-traitants
Les sous-traitants avec lesquels nous collaborons (comme les services logistiques, le support client, l’hébergement, etc.) doivent :
Effectuer les traitements de données conformément aux instructions écrites données par nous ;
Mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données ;
Aider les utilisateurs à exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, etc. ;
Signaler toute violation de données dans les plus brefs délais et y remédier ;
Conserver des registres des traitements effectués ;
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) si nécessaire et effectuer les rapports auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Ⅴ. Transfert de données
Lorsque les données sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que des mesures de protection suffisantes sont en place, telles que :
Une décision d'adéquation de la Commission Européenne ;
Des clauses contractuelles types (SCC) ;
Des mesures de protection supplémentaires, telles que le cryptage et le contrôle d’accès.
Ⅵ. Supervision et sanctions
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l’autorité compétente pour superviser les activités de traitement des données en France et peut :
Effectuer des contrôles et audits ;
Suspendre ou interdire le traitement de données non conforme à la législation ;
Imposer des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial (selon le montant le plus élevé).
Ⅶ. Engagements de conformité
Nous nous engageons à :
Garantir aux utilisateurs un contrôle total sur leurs données personnelles ;
Fournir une gestion transparente et responsable des données personnelles ;
Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour réduire les risques liés à la vie privée et assurer la sécurité des données.
Ⅷ. Contact
Si vous avez des questions ou souhaitez plus d'informations sur cette politique, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :
Adresse : 6989 Poteet Ln, Mechanicsville, Virginia, 23111-3382, États-Unis
Téléphone : +1 (509) 869-6212
E-mail : livraison@homelushz.com
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 9:00 - 12:30 / 14:00 - 18:00 (CET)
Samedi : 9:00 - 13:00 (CET)
Dimanche : Fermé
Ⅸ. Représentant du RGPD (Article 27)
Un représentant a été désigné pour traiter les demandes d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données personnelles en vertu du RGPD.
Les demandes seront traitées pendant nos heures d'ouverture.